Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par Alchemy Records ainsi que les réservations et commandes effectuées par l'intermédiaire du site internet alchemyrecords.fr.
Toute commande ou réservation implique l'acceptation des présentes CGV par le client.
1. Identité du prestataire
Les prestations proposées sous le nom Alchemy Records sont exploitées par :
Pierre Mourocq – Entrepreneur individuel
7 rue de Loctudy
29200 Brest – France
SIREN : 898 853 205
SIRET : 898 853 205 00018
E-mail : alchemyrec.team@gmail.com
Ci-après désigné « Alchemy Records ».
2. Prestations proposées
Alchemy Records est un studio de création et de production musicale proposant notamment des prestations liées à :
l'enregistrement ;
la production musicale ;
la composition et les arrangements ;
le mixage ;
le mastering ;
la direction artistique ;
le coaching et l'accompagnement artistique ;
la location et l'utilisation du studio ;
ainsi que différentes prestations complémentaires liées au développement de projets artistiques.
Le contenu exact de chaque prestation est celui présenté sur le site ou, lorsqu'une prestation fait l'objet d'une proposition personnalisée, celui indiqué dans le devis ou l'accord conclu avec le client.
Certaines prestations peuvent nécessiter l'intervention de collaborateurs ou prestataires extérieurs. Lorsque ces prestations ne sont pas directement vendues par Alchemy Records, leurs conditions sont précisées au client avant toute commande.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou ceux figurant sur le devis accepté par le client.
Lorsque les besoins d'un projet nécessitent une prestation particulière ou un volume de travail différent de celui prévu dans les offres standards, un devis personnalisé peut être proposé.
Toute prestation supplémentaire non prévue dans la commande initiale pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après information et accord du client.
Le prix total applicable est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
4. Réservation et commande
Les prestations peuvent être réservées directement par l'intermédiaire du site lorsqu'un système de réservation est disponible, ou après échange avec Alchemy Records.
La réservation devient définitive lorsque les éventuelles conditions indiquées au moment de la commande sont remplies, notamment le paiement du prix ou de l'acompte demandé.
Lorsque la prestation nécessite l'établissement préalable d'un devis, la commande est considérée comme confirmée après acceptation du devis par le client et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et suffisantes pour permettre la bonne réalisation de la prestation.
5. Paiement
Le paiement peut notamment être effectué par l'intermédiaire des solutions sécurisées proposées sur le site, telles que Stripe ou PayPal, ou par tout autre moyen convenu avec Alchemy Records.
Les modalités et échéances de paiement applicables sont indiquées au client avant la validation de sa commande ou sur le devis correspondant.
Alchemy Records ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées lors d'un paiement réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement.
En cas d'échec ou de refus du paiement, la réservation ou la commande peut ne pas être confirmée.
6. Acompte
Lorsqu'un acompte est demandé, son montant ou son pourcentage est indiqué au client avant la validation de la commande ou sur le devis.
Le solde est payable selon les modalités convenues lors de la commande ou indiquées sur le devis.
Sauf disposition légale contraire ou accord d'Alchemy Records, une prestation ne pourra être considérée comme entièrement réglée qu'après encaissement de l'intégralité des sommes dues.
7. Réalisation des prestations
Alchemy Records s'engage à réaliser les prestations commandées avec le soin et les compétences raisonnablement attendus d'un professionnel du secteur.
Pour les sessions organisées au studio, le client s'engage à respecter les horaires convenus.
Un retard du client ne reporte pas automatiquement l'heure de fin de la session lorsqu'une autre réservation ou une contrainte d'organisation empêche sa prolongation.
Lorsque la prestation comprend un travail créatif, artistique ou technique, notamment une production, un arrangement, un mixage ou une direction artistique, le résultat dépend également des choix artistiques réalisés dans le cadre du projet.
Alchemy Records ne garantit donc pas un résultat commercial, une audience, un nombre d'écoutes, une signature professionnelle ou toute autre performance économique liée à l'exploitation d'une œuvre.
8. Modifications et retours
Lorsque la prestation comprend la livraison d'un travail susceptible d'être modifié, tel qu'un mixage, un arrangement ou une production, les éventuelles possibilités de retours et de corrections sont celles indiquées dans l'offre ou convenues avec le client.
Les demandes constituant une modification substantielle du projet initial, l'ajout de nouveaux éléments ou une nouvelle orientation artistique pourront faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Alchemy Records en informe alors le client avant d'effectuer le travail supplémentaire concerné.
9. Annulation ou report d'une session
En cas d'impossibilité de se présenter à une session réservée, le client est invité à prévenir Alchemy Records dans les meilleurs délais.
Lorsque la réservation peut être reportée sans préjudice important pour l'organisation du studio, Alchemy Records pourra proposer une nouvelle date.
En cas d'annulations répétées, tardives ou d'absence sans prévenir, Alchemy Records se réserve la possibilité de refuser un nouveau report ou de demander un nouveau paiement ou acompte pour toute réservation ultérieure, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Lorsque l'annulation ou le report est à l'initiative d'Alchemy Records, une nouvelle date est proposée au client. Lorsque le report est impossible ou refusé, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées.
10. Droit de rétractation
Lorsqu'un consommateur conclut à distance un contrat entrant dans le champ d'application du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, il dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant la fin de ce délai, les règles prévues par le Code de la consommation relatives au commencement anticipé de la prestation sont applicables.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Certaines prestations fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent également relever des exceptions prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque les conditions légales relatives aux activités de loisirs sont réunies.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l'exercer au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site ou en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
Alchemy Records – Pierre Mourocq
7 rue de Loctudy
29200 Brest
alchemyrec.team@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation :
[à compléter]
Commandée le :
[à compléter]
Nom et prénom :
[à compléter]
Adresse :
[à compléter]
Date :
[à compléter]
Signature du consommateur :
[uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier]
11. Fichiers et éléments transmis par le client
Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les fichiers, compositions, paroles, enregistrements, samples, images ou autres éléments qu'il transmet à Alchemy Records dans le cadre de la prestation.
Alchemy Records ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée d'un élément fourni par le client lorsque celui-ci a présenté cet élément comme pouvant être légalement utilisé dans son projet.
Le client reste responsable de la conservation de ses fichiers originaux.
12. Propriété intellectuelle
Sauf accord écrit contraire, la commande d'une prestation technique ou artistique n'entraîne pas automatiquement la cession au client de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés aux créations réalisées dans le cadre de la prestation.
Lorsque la prestation implique la création d'éléments susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur ou de générer des droits voisins — notamment composition, arrangement, production artistique, interprétation ou création visuelle — la répartition et, le cas échéant, la cession des droits concernés pourront faire l'objet d'un accord distinct.
Les droits relatifs à la composition, aux paroles, à l'interprétation et au phonogramme sont déterminés selon la contribution effective de chaque intervenant et les accords conclus entre les parties.
Le paiement d'une prestation de studio ne saurait, à lui seul, être interprété comme une cession générale de droits d'auteur ou de droits voisins.
13. Livraison des fichiers
Lorsque la prestation donne lieu à la livraison de fichiers numériques, ceux-ci sont transmis selon les modalités convenues avec le client.
Le format et la nature des fichiers livrés dépendent de la prestation commandée.
Les fichiers de travail, sessions de logiciel, pistes séparées, stems, projets sources ou versions intermédiaires ne sont inclus que lorsque cela est expressément prévu dans l'offre ou convenu avec le client.
Le client est invité à sauvegarder les fichiers qui lui sont remis.
14. Comportement au sein du studio
Toute personne présente dans les locaux doit respecter les personnes, le matériel et les lieux.
Alchemy Records se réserve le droit d'interrompre une session en cas de comportement violent, menaçant, discriminatoire, harcelant, dangereux ou susceptible de porter atteinte aux personnes ou au matériel.
Les dégradations causées volontairement ou par négligence pourront engager la responsabilité de leur auteur.
15. Responsabilité
Alchemy Records est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant dans les conditions prévues par la législation applicable.
Alchemy Records ne pourra toutefois être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle ou d'un cas de force majeure au sens de la législation française.
La responsabilité d'Alchemy Records ne saurait davantage être engagée pour les conséquences résultant d'informations erronées, de fichiers défectueux ou de contenus illicites fournis par le client.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie un client consommateur.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Alchemy Records.
Le client peut notamment contacter Alchemy Records à l'adresse :
pour toute question relative au traitement de ses données personnelles.
17. Réclamation et médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité Alchemy Records afin de rechercher une solution amiable :
Conformément au Code de la consommation, lorsqu'un litige n'a pas pu être résolu directement avec Alchemy Records, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Alchemy Records.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR RÉFÉRENCÉ]
Les coordonnées et le site internet du médiateur seront communiqués sur le site et dans les présentes CGV.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, il bénéficie des règles impératives de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
19. Modification des CGV
Alchemy Records se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.
Alchemy Records
Pierre Mourocq – Entrepreneur individuel
7 rue de Loctudy, 29200 Brest
SIREN : 898 853 205
alchemyrec.team@gmail.com
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